Maquette interne · staging Phase 3 — aucune donnée réelle · chiffres, opérations et témoignages fictifs marqués [staging] · ne pas publier
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Légal

[ Politique de confidentialité ]

Ce que nous collectons, pourquoi, et les droits que vous gardez sur vos données.

GABARIT · MODÈLE À VALIDER

Modèle à valider. Ce document est un gabarit structurel conforme aux principes RGPD ; faites-le relire par un professionnel et complétez les mentions entre [crochets] avant mise en ligne.

01Qui sommes-nous

DOMROC AFRICA ([raison sociale]) est une société de promotion immobilière & viabilisation qui sécurise l'investissement immobilier de la diaspora au Cameroun. Notre principe — la preuve avant la parole — vaut aussi pour vos données : on ne demande que ce qui sert à vous répondre, et jamais de donnée de paiement.

02Responsable du traitement

  • Entité : [raison sociale — DOMROC AFRICA]
  • Siège : [adresse, Kribi, Cameroun]
  • Immatriculation : [RCCM / n° registre]
  • Contact : [confidentialite@votre-domaine]

03Données que nous collectons

On ne collecte que ce que vous nous transmettez via le site :

  • Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), message, et ce que vous cherchez (parcelle / villa / service de vérification du titre / investissement au niveau projet).
  • Demandes de ressources & de dossiers : e-mail, et l'intention attachée à la demande (check-list pré-achat, constat de chantier type, contrat type, dossier complet d'un bien précis tel que B12 ou V08).
  • Profil auto-déclaré, si vous le choisissez : diaspora / au Cameroun / investisseur — pour vous envoyer des dossiers pertinents.
  • Données techniques strictement nécessaires au service du site ([préciser : journaux serveur, aucun traceur publicitaire tiers]).

Nous ne demandons jamais de donnée de paiement sur ce site, et jamais d'argent par Mobile Money avant que vous ayez vu le bien, échangé, et signé devant notaire.

04Finalités

  • Répondre à votre demande et suivre votre projet.
  • Vous envoyer les ressources et dossiers que vous avez explicitement demandés.
  • Avec votre consentement, vous prévenir quand un nouveau bien vérifié paraît.
  • Améliorer le site et notre service.

05Base légale

Votre consentement (la case que vous cochez) pour nos e-mails d'information ; l'exécution de mesures précontractuelles et notre intérêt légitime à vous répondre pour le traitement de vos demandes.

06Destinataires

Vos données sont traitées par DOMROC et, au besoin, par nos sous-traitants (e-mailing, hébergement : [prestataire]), sous contrat. Nous ne vendons jamais vos données. Le notaire, le géomètre et l'avocat du réseau ne reçoivent que ce qu'exige un dossier que vous avez engagé.

07Durée de conservation

  • Prospects : [ex. 3 ans] après le dernier contact.
  • Clients / dossiers engagés : pendant la durée légale applicable au contrat et à nos obligations ([préciser]).

08Transferts

Certaines données peuvent être traitées au Cameroun, hors UE. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées ([préciser le mécanisme]).

09Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD lorsqu'il s'applique), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à [confidentialite@votre-domaine]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente ([ex. CNIL]).

10Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte ou l'accès non autorisé. Aucun système n'est parfaitement sûr ; nous limitons la collecte au nécessaire.

11Cookies

[Indiquez votre situation réelle :] ce site n'utilise aucun cookie publicitaire tiers. Les éventuels cookies strictement nécessaires ou de mesure sont listés ici, avec le moyen de refuser les non essentiels ([compléter]).

12Mises à jour & contact

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date ci-dessous indique la version en vigueur. Questions : [confidentialite@votre-domaine].

Jamais d'argent
par Mobile Money.

Aucun paiement en ligne, et jamais d'argent par Mobile Money avant que vous ayez vu la parcelle, échangé, et signé devant notaire.

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