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Questions fréquentes

Des réponses droites, pièces à l'appui.

Titre foncier, notaire et article 8, dation, sur plan et VEFA, rendement, cantonnement, arnaques et Mobile Money, acheter depuis l'étranger.

Filtrer par thème : 23 réponses

On sort l'acte à la conservation foncière par son n° de TF, on croise la parcelle au cadastre (MAP), et on confirme que chaque vente antérieure est passée devant notaire. Vous pouvez refaire ces trois étapes vous-même — c'est la première des cinq vérifications ; la check-list gratuite vous donne les quatre autres. Si un maillon manque, on s'arrête. Mais un titre propre ne suffit pas : encore faut-il pouvoir y bâtir — voir les vérifications 2 à 5.

Non. Un seul document établit la propriété : le titre foncier. Les autres ne valent rien en justice — c'est précisément ainsi qu'une même parcelle finit vendue deux fois.

Non, et c'est un point clé. Un titre mère couvre l'ensemble ; tant que votre lot n'a pas son titre individuel issu du morcellement, vous n'êtes pas seul propriétaire de votre parcelle. On ne vend qu'à titre individuel — chaque lot, son titre.

Le contrat est synallagmatique avec clause résolutoire : si le titre est vicié, il s'annule de plein droit et vous êtes protégé. Mais l'essentiel se joue en amont — on vérifie toute la chaîne avant de lancer, justement pour ne pas en arriver là.

Parce que le notaire est le seul officier qui engage sa responsabilité sur l'acte et l'authentifie. Une vente passée ailleurs n'a pas de valeur — la loi l'exige.

En droit foncier camerounais, une transaction immobilière non passée devant notaire est nulle (article 8). C'est un critère binaire : si une vente de la chaîne n'est pas notariée, le titre est fragile — et on s'arrête.

La dation, c'est un propriétaire de titre qui apporte son terrain en échange de lots construits, sans cash. Ce que vous vérifiez reste le même : le titre du terrain apporté, et que votre lot vous soit cédé à titre individuel, devant notaire.

Pas nécessairement. La zone au PDU décide : constructible (U, AU) ou non (agricole, naturelle, servitude). Un titre impeccable en zone agricole reste inconstructible. C'est le second verrou, indépendant du titre.

Ce n'est pas la superficie qui décide, mais le droit à bâtir — COS, emprise au sol, hauteur — fixé par le PDU. C'est lui qui donne le nombre de lots ou la surface habitable réelle.

À vérifier avant d'acheter : eau, électricité, accès. Un raccordement à créer à vos frais peut transformer un bon prix en mauvaise affaire.

L'exécution est sous-traitée, mais la conception et le contrôle, non. Je suis ingénieur génie civil — je supervise le chantier moi-même, pièce par pièce. Sur ce marché, le défaut n°1 après le titre, c'est la finition — c'est là que je contrôle.

Que la villa n'est pas encore bâtie. Le foncier, lui, est vérifié avant réservation. La villa est vendue en VEFA : vous payez par tranches contre les étapes réellement bâties, l'argent est cantonné, et une clause résolutoire vous protège si un engagement n'est pas tenu.

Photos de chantier chaque semaine, et les versements ne se libèrent qu'au constat de l'étape. La distance, c'est à l'ingénieur de la fermer, pas à vous.

Non — et quiconque le garantit vous vend quelque chose. On vous montre les comparables de loyers et le calcul ; vous faites les chiffres et vous décidez.

Loyer annuel attendu, moins les charges qu'on oublie souvent (gestion, vacance, entretien, impôts), rapporté au coût total d'acquisition. On vous donne la méthode et les comparables locaux — pas une promesse.

Par choix. Chaque bâti est contrôlé par l'ingénieur ; cette supervision a une capacité, et nous la respectons plutôt que de la diluer. Le volume est plafonné parce que la qualité l'exige — pas parce que l'inventaire manque.

Jamais d'argent par Mobile Money avant que vous ayez vu le bien, échangé, et signé devant notaire. Les versements passent par des canaux traçables, après signature, et sont cantonnés — libérés par tranches.

Vos fonds ne vont pas dans nos poches : ils sont bloqués chez un tiers (notaire / séquestre) et libérés tranche par tranche, contre l'avancement constaté. Si une étape n'est pas livrée, la tranche ne part pas.

Demandez le n° de TF, et proposez de ne payer qu'après signature devant notaire. Un vrai dossier vous le donne et accepte ; une arnaque vous presse de payer « tout de suite », souvent par Mobile Money. C'est le filtre le plus simple qui soit.

Oui. Vous recevez et vérifiez les pièces à distance, vous payez par tranches contre l'avancement, et vous suivez par photos. La signature peut se faire par procuration notariée. Rien ne vous est demandé avant que vous ayez vérifié.

Oui, mais avec une étape en plus à anticiper. La loi camerounaise n'admet pas la double nationalité (loi de 1968) : en acquérant une autre nationalité, on perd en principe la nationalité camerounaise. Concrètement, un acquéreur devenu étranger relève d'une procédure foncière plus longue — l'acquisition par un non-national passe par une autorisation (MINDCAF). On vous dit franchement le délai et les pièces, avant tout engagement. Une réforme du Code de la nationalité est annoncée ; tant qu'elle n'est pas promulguée, on raisonne sur le droit en vigueur — pas sur une promesse.

Bien sûr — on le souhaite, même. Plus vous vérifiez, mieux c'est : si notre dossier est le plus propre, vous le verrez de vous-même.

Oui — on répond en français et en anglais (FR/EN), à l'écrit comme à l'oral.

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Jamais d'argent
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Aucun paiement en ligne, et jamais d'argent par Mobile Money avant que vous ayez vu la parcelle, échangé, et signé devant notaire.

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